Règlement intérieur


REGLEMENT INTERIEUR


Préambule :

Le collège André Lahaye est un Etablissement Public Local d’Enseignement (E.P.L.E.). Il dispense un enseignement et une éducation morale et civique fondés sur le principe de la Laïcité. Son objectif est d’aider chaque élève à réussir ses études et son orientation, à construire sa personnalité et à devenir un citoyen responsable. C’est dans cet esprit qu’ont été rédigés la « Charte de Vie » et le « Règlement Intérieur », établis en commun par des représentants des élèves, des parents et des personnels de l’établissement. Ces textes sont soumis, chaque année, à l’approbation du Conseil d’Administration. Ils définissent les modalités d’exercice des droits et des obligations de chacun. Ils sont complétés par la « Charte Informatique et Internet ».

I. Gestion des horaires d’entrée et de sortie, des retards et des absences :

I.1. Horaires :

L’accès à l’établissement est possible de 7h45 à 17h00, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, et de 7h45 à 12h00 les mercredis. Dès la première sonnerie, soit 7h55 ou 13h55, les élèves sont rangés dans la cour et pris en charge par les professeurs ainsi qu’à chaque fin de récréation, soit : 10h05 et 16h05.

I.2. Ponctualité :

Il est indispensable d’arriver à l’heure pour ne pas perturber le bon déroulement des cours. Le portail des élèves est fermé à 7h55 et à 13h55. Les élèves en retard se tiennent à la disposition de la vie scolaire dans le sas délimité par le grand portail et les barrières. Ces élèves sont admis en étude. Trois retards donnent lieu à une retenue d’une heure. Les parents doivent justifier le retard par le biais du carnet de liaison. Les cours manqués doivent être rattrapés dans la journée. Les retards en cours ne sont pas tolérés. Ils sont traités de la même façon que les retards au portail. Si leur emploi du temps le permet, les externes entrent pour leur première heure de cours et sortent après la dernière heure de cours de la demi-journée alors que les demi-pensionnaires entrent pour leur première heure de cours du matin et ne sortent qu’après leur dernière heure de cours de l’après-midi. En cas d’absence momentanée d’un professeur, les élèves autorisés peuvent quitter le collège : . après le dernier cours de la demi-journée s’ils sont externes, . après le dernier cours de la journée s’ils sont demi-pensionnaires. Les demi-pensionnaires soumis au ramassage scolaire sont présents au collège de 8h00 à 17h00 (car de ramassage à 17h00). Dans tous les autres cas, seul le responsable de l’élève ou un adulte autorisé par écrit par le responsable peuvent venir le chercher en signant une décharge à la loge à chaque sortie.

I.3. Assiduité :

L’assistance aux cours et aux stages éventuels est obligatoire. Les familles sont tenues d’informer par téléphone le collège le matin même de l’absence. A défaut, une lettre d’absence est adressée aux parents qui la retournent au collège en indiquant le motif. A son retour au collège, l’élève se présente à la vie scolaire muni de son carnet de liaison sur lequel le responsable légal mentionne le motif de l’absence et la date de rentrée. Toute absence, même d’une heure, doit être justifiée par un motif valable. Le collège communique les absences répétées, non justifiés à l’Inspecteur d’Académie qui peut décider de saisir les services sociaux ou le Procureur en vue de sanctions pénales à l’encontre des responsables de l’élève.

I.4. Inaptitudes en E.P.S. :

Seul un médecin est habilité à délivrer un certificat médical d’inaptitude à une activité physique. Les inaptitudes de 3 mois ou plus sont présentées au médecin scolaire. Les élèves inaptes doivent obligatoirement assister au cours et participer au déroulement pédagogique des séances. En aucun cas ils ne sont autorisés à rester chez eux. Les inaptitudes ponctuelles formulées par les parents sur le carnet de liaison sont soumises au professeur d’E.P.S. qui indique si l’élève doit participer au cours de façon aménagée ou se rendre en salle d’études.

II. Déplacements à l’intérieur du collège :

II.1. Entrée :

Pour des raisons impératives de sécurité et de responsabilité, les usagers d’engin « à deux roues » mettent pied à terre lorsqu’ils pénètrent dans la cour du collège. Les moteurs doivent être arrêtés et les engins garés aux parkings prévus à cet usage. L’accès aux garages est limité aux heures d’entrée et de sortie. L’établissement n’assure pas la garde des véhicules autorisés à stationner, cette autorisation n’étant qu’un service rendu.

II.2. Mouvements :

Toute circulation soit dans le collège, soit à l’extérieur, se fait dans le calme. Par mesure de sécurité, les élèves ne doivent pas rester seuls dans les salles de classe et les couloirs. Ils sortent à la fin des cours pour se rendre dans une autre salle ou dans la cour aux heures des récréations.

III. Organisation des soins et des urgences :

III.1. Urgences médicales ou chirurgicales, accidents :

En cas d’indisposition passagère, l’élève doit se rendre à l’infirmerie ou à la vie scolaire. Il peut être demandé à la famille de venir le récupérer. En aucun cas, il ne peut partir seul. En cas d’urgence, les responsables légaux autorisent l’évacuation et l’hospitalisation de leur enfant dont le transport est assuré par les pompiers ou une ambulance privée vers un service hospitalier. Tout élève qui se rend à l’infirmerie en dehors des récréations est obligatoirement accompagné des deux délégués de classe qui passent au bureau de la vie scolaire au retour. Tout accident, qu’il survienne lors d’un cours ou dans tout autre lieu, doit être signalé le jour même et dans les meilleurs délais à la vie scolaire.

III.2. Médicaments :

Tout médicament prescrit par le médecin de famille doit être déposé à l’infirmerie ou à la vie scolaire accompagné de l’ordonnance.

IV. Attitude – Sécurité – Hygiène :

Les tenues ou comportements incompatibles avec certains enseignements, susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes, ou les règles d’hygiène ou encore d’entraîner des troubles de fonctionnement dans le collège sont à proscrire. Il est strictement interdit : . d’introduire ou d’utiliser tout objet et produit dangereux, y compris les bombes aérosols, . de détourner de sa fonction première le matériel scolaire, . d’introduire ou de consommer tabac, alcool, stupéfiants ou tout produit nocif. La tenue des élèves doit être constamment correcte et sans aucun signe provocateur. En toute circonstance, l’attitude de chacun doit permettre à tous d’écouter, de comprendre et d’apprendre. Cela impose de l’attention, une prise de parole organisée et un comportement maîtrisé, (en particulier en cours, il est interdit de manger, de mâcher du chewing-gum et d’utiliser tout matériel non scolaire). Toute prise de son ou d’image est interdite. A ce titre, il est interdit d’introduire dans l’établissement tout appareil destiné à la reproduction du son ou de l’image. L’usage du téléphone portable est toléré dans un espace délimité de la cour de l’établissement. En dehors de ce lieu, les téléphones doivent être éteints et rangés. Si un élève est surpris avec son téléphone en service en dehors de cet espace de tolérance précité, ou en train d’utiliser l’un des appareils cités plus haut : . l’appareil est confisqué, . l’élève est puni en fonction du degré de la faute, . l’objet confisqué n’est remis aux parents que sur rendez vous fixé par courrier par la conseillère principale d’éducation. En tout état de cause, les appareils comme les autres objets précieux non destinés à l’enseignement sont sous la seule responsabilité de l’élève. Les adultes de l’établissement peuvent utiliser leur téléphone dans la salle des professeurs. Tout élève se présente en cours muni du matériel et de la tenue vestimentaire exigés par l’activité. Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Ceci s’applique au collège, dans les installations sportives extérieures et pendant les sorties et voyages scolaires.

V. Relation avec les familles :

La qualité des relations qu’entretiennent les personnels du collège et les parents constitue un atout majeur pour la réussite des élèves. La participation des parents au fonctionnement du collège s’exerce notamment par l’intermédiaire d’associations ou d’unions de parents qui les représentent dans les diverses instances collégiales de l’établissement. Sept représentants de parents, élus en début d’année, siègent au Conseil d’Administration. Les parents qui le souhaitent peuvent rencontrer les enseignants, la conseillère principale d’éducation, le chef d’établissement ou son adjoint. Ces différents rendez-vous sont pris par l’intermédiaire du carnet de liaison qui est le lien privilégié entre les familles et le collège. Les rendez vous avec la conseillère d’orientation psychologue ou avec l’assistante sociale sont pris sur un cahier disponible au bureau de la conseillère principale d’orientation. Les rendez vous avec le médecin scolaire sont pris directement avec lui Carnet de liaison : Chaque élève est responsable de son carnet de liaison et doit l’avoir constamment avec lui afin de le présenter à toute demande. Sur ce carnet sont consignés les autorisations, les informations diverses, les billets d’absence, de retard, les inaptitudes à la pratique de l’E.P.S., les demandes de rendez-vous, les résultats scolaires et les sanctions. Tout avertissement, toute retenue, toute observation sur la discipline ou le travail, sont notés sur le carnet (ainsi que les relevés de notes collés deux fois par trimestre), et doivent être signés par les parents.

VI. Evaluation et bulletins scolaires :

Les travaux demandés par les professeurs (devoirs, exercices, leçons…) doivent être obligatoirement exécutés et présentés le jour fixé. Les interrogations écrites sont présentées aux parents et signées par eux. Outre les relevés de notes collés dans le carnet de liaison, à la fin de chaque trimestre se tient un conseil de classe à l’issu duquel un bulletin est envoyé aux parents par la poste. Ce bulletin porte les moyennes et appréciations générales par discipline ainsi qu’une appréciation générale. Les résultats et/ou le comportement d’un élève peuvent entraîner la convocation de celui-ci en présence de sa famille devant l’équipe pédagogique.

VII. Information – activités diverses :

VII.1. Centre de documentation et d’information :

Le C.D.I. est un lieu d’étude, de recherche et de lecture. Il accueille, selon les horaires affichés à l’entrée de la salle, des élèves qui n’ont pas cours ou qui sont envoyés par un professeur.

VII.2. Expression – réunion – affichage :

Les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués du droit d’expression collective et du droit de réunion. Pour se réunir, les délégués s’adressent à la conseillère principale d’éducation afin de demander une salle et éventuellement la présence d’un adulte. Tout document à afficher doit être soumis à l’approbation signée du chef d’établissement, de son adjoint ou de la conseillère principale d’éducation.

VII.3. Activités, Associations culturelles et sportives :

Un foyer socio culturel propose aux élèves des activités diverses au sein de plusieurs clubs. Une association sportive, affiliée à l’Union Nationale du Sport Scolaire, permet, en outre, le mercredi après midi, la pratique d’activités sportives avec les professeurs d’éducation physique du collège. Le programme en est fixé en début d’année.

VIII. Procédures disciplinaires :

Dans le collège, la vie en commun repose en particulier sur le respect des personnes, des biens et du cadre de vie. Toute infraction entraîne une punition scolaire ou une sanction disciplinaire proportionnelle à la faute commise.

VIII.1. Mesures de prévention :

Il s’agit de mesures qui visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible (« ex : confiscation d’un objet dangereux »). Ces mesures visent aussi à prévenir l’utilisation d’objets susceptibles de perturber le bon fonctionnement du collège. Pour empêcher la répétition d’actes répréhensibles, l’autorité disciplinaire peut demander à l’élève un engagement écrit et signé par lui-même, visant à améliorer son comportement.

VIII.2. Punitions scolaires :

Les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Considérées comme des mesures d’ordre intérieur, elles peuvent être prononcées par tous les personnels de l’établissement. Elles sont : . Excuse orale . Excuse écrite . Inscription sur le carnet de liaison . Devoir supplémentaire signé par les parents . Retenue accompagnée d’un devoir qui pourra avoir lieu de 17h à 18h . Exclusion ponctuelle d’un cours avec prise en charge de l’élève par la vie scolaire et avec information écrite aux familles. Elle doit cependant demeurer tout à fait exceptionnelle.

VIII.3. Sanctions disciplinaires :

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont prononcées sur proposition d’un membre du personnel, par le Chef d’Etablissement ou son adjoint (a, b, c, d) ou par le conseil de discipline (e) : a) Avertissement oral et écrit avec information aux parents. b) Blâme en présence du Chef d’établissement (ou son adjoint) et du représentant légal de l’élève. c) Exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension. d) Exclusion temporaire de l’établissement : Lors d’une exclusion d’un cours ou de l’établissement, afin d’éviter toute rupture avec la scolarité, l’élève sera tenu de réaliser des travaux scolaires tels que leçons, rédactions, devoirs écrits... e) Exclusion définitive de l’établissement : En cas de manquement grave, le Chef d’Etablissement ou son adjoint saisit le conseil de discipline qui seul peut décider d’une exclusion définitive de l’élève.

VIII.4. Dégradation et leurs réparations :

Il est interdit de voler et de dégrader les matériels permettant le bon fonctionnement du Collège. Toute dégradation ou salissure d’un bien commun entraîne réparation sous forme soit financière, soit de travaux d’intérêt scolaire. L’ensemble du personnel de l’établissement est habilité à demander réparation à l’élève responsable de la faute. Dans tous les cas, les parents sont responsables conformément au droit commun, des dommages causés par le fait de leur enfant.

VIII.5. Sanctions prononcées par le conseil de classe :

Elles peuvent être positives ou négatives à savoir : . Félicitations ou encouragements aux élèves méritants, ayant des résultats et un comportement satisfaisants. . Avertissement pour le comportement ou le travail. IX. Mise en œuvre : Ce règlement est remis au moment de l’inscription et/ou à la rentrée scolaire. Le jour de la rentrée, il est présenté et commenté dans chaque classe par le professeur principal. Par la suite, il est utilisé à l’occasion des cours d’éducation civique. Le règlement s’applique aux abords visibles de l’établissement. L’inscription dans l’établissement vaut adhésion au présent règlement et engagement à le respecter.