Règlement du service annexe d’hébergement

Vu le décret n° 2000992 du 6 Octobre 2000 modifiant le décret du 4 Septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d’hébergement des établissements publics locaux d’enseignement.
Vu le décret n° 2000672 du 19 Juillet 2000 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de (...)